1. Dès le moment où il passe une commande, marque son accord sur un devis ou accepte une facture, le client reconnaît avoir connaissance de l’ensemble des conditions reprises ci-dessous et déclare qu’il les accepte, sans restrictions ni réserves. Une dérogation consentie par Home Office sur une ou plusieurs clauses des présentes conditions ne saurait être interprétée comme l’abandon par Home Office de son droit d’en exiger la stricte application. En cas d’incompatibilité entre les conditions du client et les présentes conditions générales, ces dernières ont la priorité.
2. Le client assume l’entière responsabilité de la publication ou de la diffusion par ses soins du texte fourni par Home Office suite à sa commande. Par commande, un montant minimal de € 40,00 est porté en compte. L’annulation d’une commande, y compris en cours d’exécution, peut donner lieu à un dédommagement.
3. Nos devis sont valables deux semaines, sauf mention explicite contraire. Ils sont contraignants, sauf erreur, oubli, ou en cas d'arriérés de paiement. Home Office se réserve le droit de réclamer le paiement préalable du travail à effectuer au cas où Home Office jugerait qu’il y a un risque de crédit.
4. Nos tarifs s’entendent hors TVA.
5. Sauf convention écrite préalable, le paiement doit avoir lieu dans les 30 jours suivant la fin du mois de la facture. Tout montant impayé à la date d’échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’un intérêt de 1,5 % par mois de retard. Sans préjudice du paiement de cet intérêt, le montant de la facture sera majoré de 10 % à titre de dédommagement, avec un minimum de € 40,00. Le non-paiement d’une facture autorise Home Office à exiger le règlement intégral des montants dus à cette date. Si un dossier contentieux doit être ouvert pour le client, un montant minimal de € 150,00 sera exigible à titre de frais administratifs.
6. Nos prestations sont considérées comme définitivement reçues et approuvées cinq jours après la date de livraison. Toute réclamation doit nous être parvenue par écrit dans ce délai. D’éventuels défauts dans une partie de la livraison ne donnent pas le droit au client de refuser la livraison dans son ensemble. Toute réclamation concernant la facturation doit nous parvenir par écrit dans les 5 jours suivant la date d’envoi de la facture. Passé ce délai, les factures sont considérées comme approuvées. Le client n’est pas en droit d’en différer le paiement.
7. Tous les litiges seront soumis aux tribunaux d’Anvers et, s’il s’agit d’un litige qui relève de la compétence du Juge de Paix, au Juge de Paix du 5e Canton d’Anvers.